Description

NAPOLEON BACQUA CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE – AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT – LA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES. Paris, DUPONT PAUL, 1858, in 8, 2 fort volumes, reliure demi-cuir, 744 & 1297 pp., manque la page d e titre du premier volume, bords bien frottes. Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code electoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instruction publique, code (penal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la propriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules… Les envois hors de la France métropolitaine sont payants